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l’adaptation aux changements climatiques et par la prévention des sinistres naturels 1 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 7 Soutenir la mobilité durable 7.1…

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts11 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $ ? ☒ ☐ 6.2.2…

participation inclusifs favorisant des échanges respectueux et équitables; offrir la possibilité aux personnes et aux organismes concernés d’influencer le…

participation inclusifs favorisant des échanges respectueux et équitables; offrir la possibilité aux personnes et aux organismes concernés d’influencer le…

procédure de rinçage après période d’inoccupation)20. ▪ Transmettre des informations aux élèves, aux parents et aux employés et répondre à leurs questions en…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? x 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

tonnes par la collecte sélective municipale et 222 000 tonnes par la collecte propre aux industries, aux commerces et aux institutions (ICI)1. Ainsi, afin de…

s’applique aux projets comprenant des modifications aux pratiques d’aménagement, de plantation ou de construction, dans le but de renforcer la résilience des…

lieu d’application de pesticides, les riverains ou les pêcheurs; • Avis aux propriétaires, aux propriétaires de pourvoiries ou aux responsables des zones…

confiée sur mandat particulier du gouvernement. Dans la réalisation de ses mandats, le Ministère tient compte des retombées environnementales, économiques et…