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l’État et de la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle dans l’Administration . . . 58 4.9…

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appears hereafter, may be made by the Government on the expiry of the 45-day period following this publication. This draft regulation aims to ensure that any…

Familles et enfance Sous-ministériat des politiques et programmes Pour information : Centre des relations avec la clientèle Direction générale des opérations…

des organismes publics (RLRQ, chapitre C–65.1), qui encadre l’octroi des contrats des quelque 400 organismes publics assujettis, pour notamment y inclure…

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constructeurs Créateurs- créatrices Nature des œuvres Budget Maquettes Œuvre PPV Ministère des Relations internationales Délégation générale du Québec à…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Également, nous avons caviardé des renseignements non pertinents à votre demande, soit…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

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