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transaction de création de l’identifiant (nombre approximatif : moins de 10 employés de la Direction des ressources informationnelles). C) FINS DE…

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Région administrative de livraison 1 Ministère de la Famille I Contrat à exécution sur demandeServices professionnels 2024-11-28 2024-015 Contrat à exécution…

la densité de population plus faible dans les couronnes qu’au sein de l’agglomération de Québec et de la Ville de Lévis. 3.0.1.3 Évolution de la population…

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MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 5 de 62 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N°…

d'un permis de centre de la petite enfance, de garderie, de jardin d'enfants ou de halte-garderie délivré en vertu de la Loi sur les centres de la…

lités de l’an cienne loi). Valeur de la partie de terrain exemp te de taxes. Valeur du bâtiment imposa ble. Valeur de la partie imposable de l’im meu ble.…

des technologies de classe mondiale et d’accélérer l’adoption de l’intelligence numérique; ATTENDU QU’IVADO rassemble l’expertise de chercheurs de…

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