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Copie du Guide de calcul des peines utilisé par les services correctionnels du Québec
pdf 1.17 Mb 2022-12969.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Décembre 2023
pdf 3.08 Mb engagements-financiers-2023-12.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
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Rapport de recherche-action sur la proactivité
pdf 0.96 Mb SARCA_sortir_du_cadre.pdf
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Rapport de recherche-action sur la proactivité
pdf 0.96 Mb SARCA_sortir_du_cadre.pdf
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Guide méthodologique pour la réalisation des études sur l’impact économique des grands festivals et événements
pdf 904 Kb GM-guide-methodologique.pdf
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Stratégie territoriale pour les États-Unis
pdf 13.25 Mb STR-Strat-Etats-Unis-Long-FR-12mai21-MRIF.pdf
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Stratégie territoriale pour les États-Unis
pdf 13.25 Mb STR-Strat-Etats-Unis-Long-FR-12mai21-MRIF.pdf
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Mars 2022
pdf 552 Kb liste-2022-03.pdf
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