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n reçue le 26 août 2022 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « […] des informations sur les subventions que la compagnie Ardobec a reçu en 2009. (…

différents investissements, aides financières et montants accordés, quels qu’ils soient (prêt, subvention, capital- investissement, décret, programme…

les renseignements nécessaires pour l’exercice de ses attributions ou pour l’administration d’une subvention. Afin d’établir que la RSG a respecté…

communautaires dans la région est de la Ville de Montréal, qui auraient pu être bénéficiaires de subventions dans le cadre du « Programme d’assistance…

le 16 décembre 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « l'ensemble des aides financières, subventions, prêts, investissements, versés par le…

reçue le 2 décembre 2020, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « les subventions ou crédit d impôt de Québec pour la compagnie…

que cette décision aura des effets sur la personne concernée (ex. : acceptation ou refus d’une subvention, d’une aide financière, d’une indemnité, d’un prêt…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et…

différents investissements, aides financières et montants accordés, quels qu’ils soient (prêt, subvention, capital-investissement, décret, programme…

________________________ Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 2 Decret 137-2022_subvention_SDBJ Decret 235-2022_SPN …