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soutien à l’intégration en service de garde OPHQ : Office des personnes handicapées du Québec RSGE : Responsable d’un service de garde éducatif en milieu…

Consultations publiques Les consultations publiques sont ouvertes à tous les participants qui souhaitent s’exprimer sur l’objet des consultations. Les objets…

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s spécifiques en bonification de l’offre de services – Logement étudiant ..... 61 Annexe E-021 – Allocations spécifiques en maintien de l’offre de services –…

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fiscalité, la réglementation, la santé publique et le développement économique. Au Québec, l’industrie des spiritueux constitue un contributeur important aux…

s'applique à une large assiette de biens ou de services, ou une autre taxe sur les transactions semblables qui s'applique à une large assiette de biens…

s'applique à une large assiette de biens ou de services, ou une autre taxe sur les transactions semblables qui s'applique à une large assiette de biens…

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

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