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Subventions accordées à la Fondation Jasmin Roy pour la période 2011-2021

pdf 500 Kb 2021-11230.pdf

décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…
Update : January 6, 2023
Aide-mémoire destiné aux municipalités locales pour l'avis de sinistre ou de sinistres imminent au ministère de la Sécurité publique

pdf 251 Kb aide_memoire_mun_avis_sinistre.pdf

opérations gouvernementales (COG), par voie téléphonique ou par courriel, par la coordonnatrice ou le coordonnateur municipal de la sécurité civile ou par…
Update : November 27, 2024
Documents relatifs au gel de recrutement et au suivi budgétaire pour l’exercice financier 2024-205 – BSM-2025-005413

pdf 2.65 Mb DAI_no_BSM-2025-005413.pdf

d’une diffusion en ligne. C’est notamment le cas pour les communications des 10 et 28 octobre 2024 jointes à la note datée du 5 juin 2025 qui vous est…
Update : September 25, 2025
Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles

pdf 341 Kb Programme_OCF.pdf

auprès d’autres organismes, etc.); - par l’entremise d’un réseau de distribution de dépliants par d’autres organismes; - par l’entremise du référencement…
Update : May 23, 2024
SPGQ.pdf

pdf 251 Kb SPGQ.pdf

mémoire prébudgétaire 2026-2027 présenté par l’AQOCI Monsieur le Ministre, Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)…
Update : February 13, 2026
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 – Conseil d'agglomération

doc 39 Kb modele_reglement_agglomeration.doc

pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne…
Update : July 19, 2010
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – Hors agglomération

doc 39 Kb modele_reglement_sans_agglomeration.doc

pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne…
Update : July 19, 2010
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 – Conseil d'agglomération

doc 39 Kb modele_reglement_agglomeration.doc

pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne…
Update : July 19, 2010
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – Hors agglomération

doc 39 Kb modele_reglement_sans_agglomeration.doc

pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne…
Update : July 19, 2010
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – MRC

doc 39 Kb modele_reglement_mrc.doc

pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne…
Update : July 19, 2010