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Ces changements imposent une révision en profondeur du Règlement afin qu’il demeure à jour et remplisse les rôles qui lui sont dévolus. En effet, les normes…

Ces changements imposent une révision en profondeur du Règlement afin qu’il demeure à jour et remplisse les rôles qui lui sont dévolus. En effet, les normes…

cas en 2018, en 2021 et en 2022. À partir de 2016, le nombre de projets soumis pour financement par le Programme a décru chaque année, et ce, jusqu’en 2022.…

cas en 2018, en 2021 et en 2022. À partir de 2016, le nombre de projets soumis pour financement par le Programme a décru chaque année, et ce, jusqu’en 2022.…

services scolaire en application de l’article 272.2 de la Loi sur l’instruction publique Loi sur l’instruction publique (Article 452.1). 1. Un terrain acquis…

services scolaire en application de l’article 272.2 de la Loi sur l’instruction publique Loi sur l’instruction publique (Article 452.1). 1. Un terrain acquis…

s, en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure en vertu d’un programme du Ministère ou d’un autre ministère ou organisme public, la Ministre se…

ou d’une garderie, affecté à la mise en application du programme éducatif auprès des enfants, et qui, conformément à l’article 22 du RSGEE, ne possède pas de…

ou d’une garderie, affecté à la mise en application du programme éducatif auprès des enfants, et qui, conformément à l’article 22 du RSGEE, ne possède pas de…

l’étudiante ou l’étudiant court le risque de devoir rembourser en partie ou en totalité l’aide financière reçue. En vertu du paragraphe o) de l’article 69.1…