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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 1-renseignements sur le vendeur
pdf 280 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIFS_vendeur_partie_1.pdf
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2023-166 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022
pdf 1.47 Mb DAI_2023-166_factures_ministre_affaires_municipales_octobre_2022.pdf
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2023-166 – Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022
pdf 1.47 Mb DAI_2023-166_factures_ministre_affaires_municipales_octobre_2022.pdf
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Politique québécoise de financement des universités
pdf 1.11 Mb Politique-financement-universites.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus – Juillet 2024
pdf 2.23 Mb engagements-financiers-2024-07.pdf
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Guide à l'intention des municipalités franchissant le cap des 100 000 habitants
pdf 0.93 Mb GUI_Villes100000EtPlus.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides
pdf 1.66 Mb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 80 Kb MR-statut-artiste-RAR.pdf
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