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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

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concernées seront avisées de cette utilisation au plus tard au moment où l’organisme public les informe de la décision 22 septembre 2023 https://www.quebec.c…

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municipalité. 2 Un organisme gouvernemental ne constitue pas une entreprise au sens du présent programme, et n’est donc pas admissible au programme, et ce,…

distincts, qu’il transmet au trésorier ou au greffier-trésorier au moment convenu avec ce dernier, ou lorsque l’audit vise une personne morale liée, au…

déplacements actifs au quotidien3. Agir à l’échelle de la rue Pour que la population du Québec adopte la marche au quotidien, il nous faut des environnements…