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Modalités d'application des exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d'une attestation d'études collégiales

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elle a reçu les services d’enseignement secondaire en français; • Être titulaire d’un diplôme d’études secondaires délivré par le ministre de l’Éducation,…

Update : June 6, 2024

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releases/quebec-devance-la-fin-du-programme-de-bourses-perspective-quebec-884841551.html#:%7E:text=QU%C3%89BEC%2C%20le%207%20f%C3%A9vr.,%2C%20sera%20l'hiver%…

Update : July 24, 2025

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a

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ntenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/plan-economie-verte-2030.pdf 2 MELCCFP, Plan de mise en œuvre…

Update : August 20, 2025

Document format lettre, orientation portrait

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https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/amenagement_territoire/documentation/guide_elaboration_ententes_intermuni…

Update : December 5, 2025

B-6_SantePub-Mtl_N-21.pdf

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la Santé et des Services sociaux SGÉE Service de garde éducatif à l’enfance SIPPE Programme québécois Services intégrés en périnatalité et petite enfance 2…

Update : February 24, 2023

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Update : February 24, 2023

Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025

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l. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/enseignement-superieur/aide-financiere-etudes/perspective-quebec/bourses-perspective-quebec-2023-2024.pdf…

Update : December 20, 2024

Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées 2025-2028 et bilan annuel 2024-2025

pdf 1.46 Mb PL_action_hand_2021-2025_BILAN_2025-2028_MJQ.pdf

aux points de service de justice 5, aux cours itinérantes 6 et au centre de services intégrés. 1.1 Assurer et faciliter l’accessibilité physique des palais…

Update : November 25, 2025

Documents relatifs au gel de recrutement et au suivi budgétaire pour l’exercice financier 2024-205 – BSM-2025-005413

pdf 2.65 Mb DAI_no_BSM-2025-005413.pdf

personnels p. j. 3 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/acces-information/decisions/2025/DAI_no_2025-004818.pdf…

Update : September 25, 2025

Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025

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Update : July 18, 2024

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