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tion-compte-cegeps#c123057 39 Gouvernement du Québec (2023). Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec.…

domaine public ............................................... 41 4.4. Dispositions fiscales et subventions .............................................. 42…

financière Le cumul des subventions publiques accordées pour la réalisation d’un projet ne peut pas excéder 95 % des dépenses admissibles. Le calcul du cumul…

dollars (0,8 %), pour atteindre 6,5 milliards de dollars. Cette hausse s’explique notamment par les subventions visant à soutenir les organismes de transport…

dollars (0,8 %), pour atteindre 6,5 milliards de dollars. Cette hausse s’explique notamment par les subventions visant à soutenir les organismes de transport…

modification de l’agrément aux fins de subventions, j’ai le regret de vous informer de la décision du ministre de n’autoriser aucun nouvel agrément aux fins…

les avis formulés durant l’année scolaire 2024-2025 en ce qui concerne l’agrément aux fins de subventions et le permis des établissements d’enseignement…

dollars (0,8 %), pour atteindre 6,5 milliards de dollars. Cette hausse s’explique notamment par les subventions visant à soutenir les organismes de transport…

montant total octroyé. 11 3.3.3 Type d’aide financière Le type d'aide financière disponible est la subvention. 3.3.4 Taux d’aide, taux de cumul et…

000 $ Geneviève Guilbault Ministre Fondation Sercan Soutien à la mission Deux-Montagnes 1 000 $ SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU…