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gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 16 mai 2023 Numéro de dossier : 2305002-041 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

2310016-231 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 5 octobre 2023 visant à obtenir copie du document suivant : -…

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2310016-231 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 5 octobre 2023 visant à obtenir copie du document suivant : -…

225, Grande Allée Est Bloc A, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418 380-2310 Télécopieur : 418 380-2311 Montréal 1435, rue De Bleury, bureau 800…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ne…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 11 mars 2024 Numéro de dossier : 2402060-451 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 11 mars 2024 Numéro de dossier : 2402060-451 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 10 mai 2023 Numéro de dossier : 2304033-033 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 10 mai 2023 Numéro de dossier : 2304033-033 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…