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d’interventions prioritaires pour améliorer l’accès de toutes et tous aux services, aux programmes, aux emplois, aux réseaux et aux structures décisionnelles…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

répondre aux différents besoins ......... 179 5.2.1. L’accès aux services et leur adaptation aux besoins des personnes trans ou non binaires .. 180 5.2.2. Le…

Impact des modifications aux lieux d’élevage et aux autres aménagements assujettis au RPAE _________________________________________ 23 Tableau 6 : Coûts…

montant inclut les coûts sociaux et environnementaux, dont les dommages causés aux écosystèmes naturels, aux habitats humains et aux activités économiques…

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $ ? X 6.2.2 Coûts…

contaminés. • Sols dont les concentrations de contaminants sont supérieures aux teneurs de fond naturelles, mais inférieures ou égales aux critères…

causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité de l’environnement, aux écosystèmes, aux espèces vivantes ou aux biens. » Tableau 1 :…

causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité de l’environnement, aux écosystèmes, aux espèces vivantes ou aux biens. » Tableau 1 :…

d’enfouissement coûtera environ 45 285 $ par an aux entreprises et procurera des bénéfices annuels d’environ 6 785 $ aux municipalités. Les rectifications…