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des actionnaires et du passif à long terme. Comptes à payer aux fournisseurs La valeur des comptes et des billets commerciaux à payer aux fournisseurs. Compt…

employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels/acces-aux-renseignements­ personnels Formations notamment en lien avec le traitement des…

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emprunte pour le compte de la municipalité et procède à des travaux non capitalisables pour le compte de la municipalité. ...................... 1-90 7.2. La…

projet. 4. Reddition de comptes Une reddition de comptes est exigée de la part de chacune des municipalités pour vérifier le respect des modalités du…

projet. 4. Reddition de comptes Une reddition de comptes est exigée de la part de chacune des municipalités pour vérifier le respect des modalités du…

projet. 4. Reddition de comptes Une reddition de comptes est exigée de la part de chacune des municipalités pour vérifier le respect des modalités du…

FORMATION OBLIGATOIRE DES MEMBRES ET SUIVI 1. Ajouter un point à l’ordre du jour de chaque séance du conseil d’établissement pour discuter du contenu de la f…

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informations nécessaires pour fixer le montant des redevances, reddition de compte complexifiée par des rapports de billetterie de formats multiples,…