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de vitalité économique constitue l’un des éléments pris en compte dans certains programmes et subventions. Calculé pour chacune des municipalités d’une MRC,…

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 Non audité OUI NON L 5. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur…

suite à votre demande d'accès, telle que formulée le 25 septembre dernier, visant à obtenir : Les subventions prévues, versées et l’évolution annuelle…

suite à votre demande d'accès, telle que formulée le 25 septembre dernier, visant à obtenir : Les subventions prévues, versées et l’évolution annuelle…

services scolaire, une commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé…

budget dédié au Comité ACCES Alcool depuis les cinq dernières années. Les montants comprennent les subventions versées par le ministère des Finances au…

scolaires, aux commissions scolaires et aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subvention. 1 Pour consulter le portrait de la…

ns consenties. ▪ Si les montants des ententes nationales diffèrent, le Ministère ajustera les subventions finales de 2021-2022 pour en tenir compte, soit…

budget dédié au Comité ACCES Alcool depuis les cinq dernières années. Les montants comprennent les subventions versées par le ministère des Finances au…

scolaires, aux commissions scolaires et aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subvention. 1 Pour consulter le portrait de la…