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gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 10 mai 2023 Numéro de dossier : 2304033-033 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 10 mai 2023 Numéro de dossier : 2304033-033 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

le nord de l’île de Montréal pour atteindre Québec, ce qui, d’après lui, est réputé impossible et n’a jamais été tenté. Il atteint cependant Québec le 12…

le nord de l’île de Montréal pour atteindre Québec, ce qui, d’après lui, est réputé impossible et n’a jamais été tenté. Il atteint cependant Québec le 12…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

PAR COURRIEL Québec, le 3 avril 2024 Numéro de dossier : 2403015-468 / 1988-102 Maître, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

PAR COURRIEL Québec, le 3 avril 2024 Numéro de dossier : 2403015-468 / 1988-102 Maître, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

rue de Bleury Bureau 800 Montreal, Quebec, H3A 2H7 CA Delivery address / Adresse de livraison Marik Danvoye 1435 rue de Bleury Bureau 800 Montreal, Quebec,…