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à la personne qui désire donner ou révoquer (c’est-à-dire annuler) une procuration. Une procuration permet à quelqu’un de désigner une personne qui agira en…

taxe sur l’hébergement? → Comment s’assurer que le Québec dispose d’une meilleure accessibilité à la destination et à ses régions? Une mesure de soutien à…

sont les seules membres d’une régie intermunicipale, une condition de la demande commune peut y mettre fin si la régie n’a plus sa raison d’être. Lorsqu’une…

ion d’une norme* ou d’une loi par ailleurs légitime. Dans certaines circonstances, une loi ou une norme peut entraîner un préjudice pour une personne ou une…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

d’un code permanent avant de créer une demande Pour vérifier l’existence d’un code permanent avant de créer une demande, vous pouvez consulter la section 6.5…

d’un code permanent avant de créer une demande Pour vérifier l’existence d’un code permanent avant de créer une demande, vous pouvez consulter la section 6.5…

octroyée. Pour ce faire, si vous entrevoyez un dépassement, vous devrez soumettre au Ministère une justification de même qu’une nouvelle proposition de cible…

le dépôt officiel de la demande. Toutefois, les dépenses engagées entre le moment du dépôt de la demande et le moment de l’autorisation de la demande sont…

le dépôt officiel de la demande. Toutefois, les dépenses engagées entre le moment du dépôt de la demande et le moment de l’autorisation de la demande sont…