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forme des formulaires. • Mise en forme adéquate du formulaire. • Mise en place de contrôles appropriés. • Agencement approprié des éléments de contenu en vue…

communiquez avec le service à la clientèle : • Téléphone : 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556) • Courriel : formulaire sur le site Web • En personne : bureaux…

Ministère a la gestion); ◊ Des moyens par lesquels ces renseignements sont recueillis (par exemple, formulaire papier ou électronique); ◊ Le caractère…

gestion des actifs municipaux en eau, la résolution confirmant l’adoption de cette dernière et le formulaire de transfert de la démarche PGA-Eau dûment…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 11 Nombre total d’engagements déclarés 36 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

familial Aide-mémoire LISTE DES PRODUITS AUTORISATION ÉCRITE DU PARENT SIGNATURE DU PARENT DANS LE FORMULAIRE DU PROTOCOLE AUTORISATION D’UN PROFESSIONNEL DE…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 11 Nombre total d’engagements déclarés 36 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

projet ou vous souhaitez savoir si vous êtes admissible à un programme? Vous désirez remplir un formulaire ou vous avez des questions? Votre direction…

Ministère a la gestion); ◊ Des moyens par lesquels ces renseignements sont recueillis (par exemple, formulaire papier ou électronique); ◊ Le caractère…

l’entente de services de garde ou une entente particulière. Les règles applicables ainsi qu’un formulaire à cet effet se trouvent aux pages 3, 4 et 5 de la…