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de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 91 92 B - Location d’un…

demander un dépouillement judiciaire du vote, c’est-à-dire un recomptage des bulletins de vote sous la supervision du tribunal. Dans une démocratie, le…

répondent à un ou plusieurs critères d’écoresponsabilité. 100 % Thème prioritaire : Évaluation de la durabilité des interventions gouvernementales (Objectif…

locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 141 683 (141 683) (141 683) 72 73 B -…

et d'éléments, de comptes ou de postes spécifiques d'un état financier - considérations particulières ». Version: Avril 2021 4 Dans le cadre de…

et d'éléments, de comptes ou de postes spécifiques d'un état financier - considérations particulières ». Version: Avril 2021 4 Dans le cadre de…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

3 4 Fonds détenus par un fiduciaire (090) s/o 0 0 0 0 0 $ 4 5 Subventions à recevoir Ministère (015) Note 2 (annexe 20) 20 914 000 - - - - - - - - - - - - 20…

3 4 Fonds détenus par un fiduciaire (090) s/o 0 0 0 0 0 $ 4 5 Subventions à recevoir Ministère (015) Note 2 (annexe 20) 20 914 000 - - - - - - - - - - - - 20…