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Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023

pdf 420 Kb 2024-12768.pdf

Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès, reçue le 14 juillet 2024, visant à obtenir « les rapports de dépenses 2022 et 2023 ainsi que les…

Update : August 15, 2024

Rapports, dépenses et reçus du ministre 20 octobre 2022 au 31 décembre 2023

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Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès, reçue le 14 juillet 2024, visant à obtenir « les rapports de dépenses 2022 et 2023 ainsi que les…

Update : August 15, 2024

Documents administratifs liés à la politique québécoise d’exemption des frais de scolarité pour étudiants étrangers, dans le cadre de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle de la création de la politique d’exemption

pdf 12.96 Mb 25-298_Diffusion.pdf

com/?url=https%3A%2F%2Fcdn-contenu.quebec.ca%2Fcdn-contenu%2Fadm%2Fmin%2Frelations-internationales%2Fpublications-adm%2Fpolitiques%2FPO-politique-internation…

Update : October 3, 2025

Copie de toute note d’information (briefing note), rapport, memo ou autre document préparé pour ou communiqué à la ministre Déry qui porte sur les Règles budgétaires et le calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec adopt

pdf 384 Kb 23-597_Diffusion.pdf

Québec (quebec.ca) … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/organismes-lies/comite-consultatif-sur-laccessibilite-financiere-a…

Update : March 6, 2024

Copie de toute note d’information (briefing note), rapport, memo ou autre document préparé pour ou communiqué à la ministre Déry qui porte sur les Règles budgétaires et le calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec adopt

pdf 384 Kb 23-597_Diffusion.pdf

Québec (quebec.ca) … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/organismes-lies/comite-consultatif-sur-laccessibilite-financiere-a…

Update : March 6, 2024

Demande conjointe en divorce sur projet d'accord

pdf 888 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce.pdf

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/mariage-union/effets/patrimo…

Update : July 23, 2025

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.13 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

habilité à assurer ce service. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/mediation-familiale/trouver-mediateur-familial…

Update : May 9, 2025

Données sur la représentativité des personnes issues des communautés noires au sein du ministère de la Sécurité publique.

pdf 503 Kb 2021-13561.pdf

également disponibles dans nos rapports annuels de gestion que vous pouvez consulter en ligne, sur le site Internet Québec.ca, par l’entremise du lien…

Update : January 6, 2023

2027 - Certificat médical

pdf 66 Kb 2027-certificat-medical.pdf

dossier médical à fournir à l’Aide financière aux études tous les renseignements pertinents se rapportant à l’incapacité décrite dans le présent formulaire.…

Update : June 5, 2024

2027 - Certificat médical

pdf 66 Kb 2027-certificat-medical.pdf

dossier médical à fournir à l’Aide financière aux études tous les renseignements pertinents se rapportant à l’incapacité décrite dans le présent formulaire.…

Update : May 15, 2024

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Documents administratifs liés à la politique québécoise d’exemption des frais de scolarité pour étudiants étrangers, dans le cadre de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle de la création de la politique d’exemption

Copie de toute note d’information (briefing note), rapport, memo ou autre document préparé pour ou communiqué à la ministre Déry qui porte sur les Règles budgétaires et le calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec adopt

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Demande conjointe en divorce sur projet d'accord

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

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2027 - Certificat médical

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