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(ci-après « la Municipalité ») doit, à la suite de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 décembre 2024, présenter au Ministère une Reddition de…

renvoie aux données au 1er octobre 2024 et est disponible en ligne. Selon ces données, il y avait 338 216 titulaires d’un permis de travail (avec ou sans…

vagues desservis font partie de la taxe foncière générale et sont donc versés au fonds général de la municipalité. https://www.quebec.ca/habitation-territoir…

le au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales; • un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services…

attendus au 31 mars 2030. Tableau 1. Tableau horizon PEV et PMO - Cible de réduction d’émissions de GES au Québec Réductions d’émissions de GES annuelles…

puisque l’information ne concernait pas l’ensemble du gouvernement du Québec. Par ailleurs, conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et…

l’acceptation ou du refus de sa demande. Ce formulaire dûment rempli et signé doit parvenir au Ministère au plus tard le 31 mai 2023, par courriel, à…

de la résidence en vigueur au moment du sinistre; un spécimen de chèque. mailto:aide.financiere@msp.gouv.qc.ca http://www.quebec.ca/sinistres-admissibles…

de la résidence en vigueur au moment du sinistre; un spécimen de chèque. mailto:aide.financiere@msp.gouv.qc.ca http://www.quebec.ca/sinistres-admissibles…

la mise en œuvre des mesures prévues au Plan d’action, les tableaux suivants présentent, pour chacune d’elles, l’état d’avancement des travaux au 31 mars…