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d'allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l'application…

d'action de l'organisme. Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme. CONSEIL…

d'action de l'organisme. Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme. CONSEIL…

des émissions de CO2, de CH4 et de N2O. 8 Il s’agit, d’abord, de calculer la consommation annuelle de chaque combustible et de convertir cette consommation…

seul but de financer les déficits de solvabilité des régimes de retraite d’Air Canada. À compter de l’année d’imposition 2009, Air Canada avait obtenu, à…

2889142 -De 2013 à 2016, nombre de demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) – Investisseurs déposées par les 15 premiers pays (à l’exclusion de la…

2889142 -De 2013 à 2016, nombre de demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) – Investisseurs déposées par les 15 premiers pays (à l’exclusion de la…

à un million de dollars pour les contrats de service ou égal ou supérieur à cinq millions de dollars pour les contrats de construction ou de partenariat doit…

Étapes de réalisation détailléesRow1: Étapes de réalisation détailléesRow2: Étapes de réalisation détailléesRow3: Étapes de réalisation détailléesRow4:…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…