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Engagements financiers du ministère de la Famille - Mars 2023
pdf 1.35 Mb 0065-03-2023.pdf
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Ville de Sherbrooke - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 5.53 Mb 2411_Sherbrooke.pdf
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Ville de Sherbrooke - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 5.53 Mb 2411_Sherbrooke.pdf
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Ouvir grande la voie aux jeunes adultes anglophones du Québec : apprentissage linguistique dans les écoles et les centres de formation anglophones
pdf 539 Kb CELA_Memoire_OuvrirVoieAdultesAnglo.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 632 Kb analyse-impact-plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 632 Kb analyse_impact_plan_mise_oeuvre_2022_2027.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 632 Kb analyse_impact_plan_mise_oeuvre_2022_2027.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 632 Kb air-emissions-economie-2022-2027.pdf
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Formulaire 29 – Attestation devant accompagner la requête et les statuts de constitution d’une fédération
pdf 1.27 Mb FO29_attestation-statuts-constitution-federation.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 1.97 Mb regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf