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scolaires au sens de l’annexe et pour les établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé…

par laquelle vous souhaitez obtenir : « une liste de tout financements, déboursements, aides et subventions qui ont été ou soumise ou en cours d'approbation…

Côtière Auxiliaire Canadienne Québec inc. - Unité 33 Poursuite de la mission Richelieu 1 000 $ SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU…

fraudes scientifiques2. La course au nombre de publications scientifiques pour des revenus et subventions sera exacerbée par l’utilisation de l’intelligence…

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Nom du ministre Fonction du…

programme de la sorte; 3. Aux informations détaillant les conditions nécessaires à l'obtention des subventions et/ou financement accordés par les divers…

l’information reçue le 11 mars 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « Tous les contrats de subventions et prêts ce rapportant à l'entreprise Elmec et…

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