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D’UNE DEMANDE Toute municipalité peut présenter une demande d’aide financière en remplissant le formulaire disponible en ligne et en transmettant les…

D’UNE DEMANDE Toute municipalité peut présenter une demande d’aide financière en remplissant le formulaire disponible en ligne et en transmettant les…

2024-11-01 --- ¹ Lors du dépôt d’un projet, le bureau coordonnateur détermine et inscrit sur le formulaire le nom du projet. L’appellation choisie par ce…

crédits, selon la première éventualité. Pour connaître toutes les modalités et accéder au nouveau formulaire de demande d’aide financière, consultez la page…

projet ou vous souhaitez savoir si vous êtes admissible à un programme? Vous désirez remplir un formulaire ou vous avez des questions? Votre direction…

projet visé à l’article 3, une entreprise doit transmettre une demande d’admissibilité, au moyen du formulaire disponible sur le site Internet du ministère…

ilité : Dépôt de tous les documents complets et correspondant aux gabarits fournis par SAJ : - formulaire complémentaire; - budget; - dernier rapport annuel;…

questions portant sur les aspects techniques du tableau de bord. 33. Existe-t-il un protocole ou un formulaire à utiliser pour soumettre les questions? Non.…

question, veuillez communiquer avec le service d’accompagnement du SEAO : • Par écrit, à l’aide du formulaire électronique disponible à la page Nous joindre.…

modalités particulières qu’il aura déterminés. 8. DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME Le formulaire « Déclaration d’activités de lobbyisme »…