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ion de la justice et la sécurité publique 28. Un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu…

financement à la mission de la FADOQ Renforcer les actions de prévention auprès des personnes aînées Soutenir la lutte à la fraude et la maltraitance envers…

les mêmes compétences, fonctions et pouvoirs sur les terres de la catégorie III situées dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James que ceux qui étaient…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

individus repérés dans la zone des travaux, le cas échéant; - Maintenir des pentes douces dans les talus des amas de terre dans la zone des travaux pour…

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recommandé la réalisation d'un inventaire archéologique pour l'ensemble des travaux prévus dans ce secteur de la Côte Pouliot (incluant la coupe…

au cours de la dernière année. Principe 3 – Assurer la santé et la sécurité des voyageurs Le Cadre d’intervention prévoit que la santé et la sécurité vont…

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d'expérience dans le développement des connaissances et de la confiance des parties prenantes en tant qu'autorité sur la situation des Québécois…