Search results

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 23-364_DÉCISION 23-364 Réponse AC-A.1. Plan-de-travail_comité interministériel sur les situations…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 23-364_DÉCISION 23-364 Réponse AC-A.1. Plan-de-travail_comité interministériel sur les situations…

les juges de la Cour du Québec suivent le programme de perfectionnement en matière de gestion de l’instance (séminaire annuel de trois jours). [Mesure CQ]…

significatifs. Afin de réduire la lourdeur administrative de ces deux programmes, une entente administrative entre les deux gouvernements permet de…

significatifs. Afin de réduire la lourdeur administrative de ces deux programmes, une entente administrative entre les deux gouvernements permet de…

ns de santé publique sont respectées. Les articles en tissu (serviettes à mains, serviettes de table, veste de travail, etc.) peuvent être nettoyés en…

pas de la directrice ou du directeur de létablissement: Adresse courriel de lévaluatrice ou lévaluateur du stage sil ne sagit pas de la directrice ou du…

demandeur et ceux de la ministre de la Famille; la durée de l’entente; les mécanismes de vérification et de reddition de comptes; les conditions liées à la…

protéger la santé de la population ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020;…

protéger la santé de la population ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020;…