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PAR COURRIEL Québec, le 23 mai 2023 Numéro de dossier : 2305014-053 Monsieur le Député, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

PAR COURRIEL Québec, le 28 avril 2023 Numéro de dossier : 2304017-017 / 5178-30 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

PAR COURRIEL Québec, le 28 avril 2023 Numéro de dossier : 2304017-017 / 5178-30 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

PAR COURRIEL Québec, le 23 mai 2023 Numéro de dossier : 2305014-053 Monsieur le Député, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 29 février 2024 Numéro de dossier : 2402028-419 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

2 Veuillez noter qu’au Québec il n’y a pas de licence archéologique, seulement des permis de recherche archéologique. Les données qui vous sont transmises…

2 Veuillez noter qu’au Québec il n’y a pas de licence archéologique, seulement des permis de recherche archéologique. Les données qui vous sont transmises…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 29 février 2024 Numéro de dossier : 2402028-419 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 3 octobre 2023 Numéro de dossier : 2309015-192 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…