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registre sur Québec.ca. Pour en savoir plus Pour plus de renseignements, visitez Québec.ca. Vous pouvez en tout temps y consulter le dossier de la fiducie en…

l’organisme public peut en refuser l’accès si ces renseignements en forment la substance. Dans les autres cas, l’organisme public doit donner accès au…

2017-2018. En effet, le délai médian est passé de 292 jours en 2017-2018 à 512 jours en 2021-2022 (hausse de 75 %) pour ensuite diminuer à 462 jours en…

articles 14, 23, 29, 37, 53 et 54 de la Loi sur l’accès (en annexe), certains renseignements sont protégés. En effet, ceux-ci sont formés en substance ou en…

1er avril 2025 et la date d’entrée en vigueur de l’entente et qui sont en tous points conformes à celle-ci sont réputés avoir été posés dans le cadre de…

neuf immatriculé au nom du demandeur peut faire l’objet d'une aide financière. Le véhicule doit être en la possession du demandeur lors du dépôt de sa…

1er avril 2025 et la date d’entrée en vigueur de l’entente et qui sont en tous points conformes à celle-ci sont réputés avoir été posés dans le cadre de…

résultats finaux, n = 1011. Consultation en ligne : https://www.cfib- fcei.ca/hubfs/advocacy/pdf/2025/Rapport%20FCEI%2010014899.pdf Question : « Êtes-vous en…

déterminante de la mise en œuvre des mesures en sécurité routière, en aménagement et en transport actif. Pour répondre aux attentes exprimées dans les…

2021 Formation en ligne 100,001 Accès aux renseignements de santé et de services sociaux: enjeux et opportunités juridiques Secrétariat à la législation 28…