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comparaison de renseignements, nous invoquons également l'article 15 de la Loi sur l'accès. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Novembre 2025…

Aires de jeu Les aires de jeu sont les pièces où les enfants passent le plus de temps au service de garde. Elles prennent les noms de salle de jeu, de salle…

Aires de jeu Les aires de jeu sont les pièces où les enfants passent le plus de temps au service de garde. Elles prennent les noms de salle de jeu, de salle…

soutien de sa demande ou à procéder à la signature d’un droit. Dans ces cas, la valeur du DHE sera recalculée au moment de la transmission de l’offre de…

kilomètre de voie (a) 3 $ $ $ Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (b) 4 $ $ $ Enlèvement de la neige Coût de l'enlèvement de la neige par…

et de 14,37 %. Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

les organisations fournisseurs qualifiées de l’avis de qualification. De plus, lors de la publication de l’avis de demande de prix, les utilisateurs…

ent, des centres de tri, des installations de traitement, de conditionnement et de recyclage, des lieux d’enfouissement de débris de construction ou de…

ressources, les coûts de maintenance, de fin de vie, de collecte et de recyclage. Les coûts attribués aux externalités environnementales liées aux produits…