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du nombre de véhicules hybrides et à essence, le projet de règlement entraînerait une augmentation de la quantité de GES et de contaminants atmosphériques…

durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC); votre direction régionale de santé publique. Vous devez alors…

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problèmes de la qualité de l’environnement. Sous-ministre 2 al. 1(c) Élaborer et voir à l’exécution de plans et programmes de conservation, de protection et …

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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refuser de communiquer toute version préliminaire ou tout projet de texte législatif ou réglementaire jusqu’à l’expiration de dix ans de sa date. Sous…

système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre SEQE Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne SPEDE…

privé promoteur de l'hôtel une garantie de bénéfices de plus de 20 M$ sur 40 ans. 2) le terrain sur lequel s'est construit le Centre des Congrès aurait…

11 4 Ministère de la Famille Énoncé de principe Le ministère de la Famille (Ministère) a réalisé une étude de marché à l’été 2021 dans différents milieux en…