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Loi de Clare : nombre de rencontres du comité, liste des experts consultés, calendrier des échéanciers
pdf 469 Kb 2024-13270_REP_Diffusion.pdf
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Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels
pdf 570 Kb evaluation_revision_contrevenants.pdf
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Document de la demande 2024-2025.640 | Lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres
pdf 802 Kb 2024-2025-640-Document.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en septembre 2025
pdf 2.34 Mb engagements-financiers-2025-09.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 3.32 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2.51 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
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