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d’une décision résultant de ses délibérations ou de celle de l’un de ses comités ministériels, avant l’expiration d’un délai de 25 ans de sa date. Sous…

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Ministère de la Famille Page 1 de 2 Programme de soutien financier aux activités de halte‑garderie communautaires Volet 1 – Aide financière aux activités de…

équipe de professionnelles et de professionnels, composée entre autres de psychologues, de psychoéducatrices et de psychoéducateurs, d’orthopédagogues,…

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la menace de résiliation de l’entente de services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité de la RSGE de maintenir un taux de présence…

sont âgés de moins de 18 mois, et ce, si elle est assistée d’une autre personne adulte. La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance permet que les…

Exemples de mode de perception en fonction de l’agent de perception Agent de perception Exemple de mode de perception Municipalité Paiement conditionnel à…

trimestre de 2024. Il s’agit de son niveau le plus bas depuis le deuxième trimestre de 2018. Le taux de postes vacants était de 3,2 % au trimestre précédent,…