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œuvre de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11) et assure le respect du droit à l’apprentissage du français, langue commune. En effet,…

personnel une Charte de collaboration ainsi qu’un Guide du travail collaboratif qui aborde les outils du travail collaboratif, l’animation des rencontres,…

ou végétariens dans l’ensemble des réseaux correctionnels. 2. FONDEMENT La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la…

d’expression. Cette charte prévoit aussi certaines garanties juridiques dont jouissent les individus dans leurs rapports avec l’État et avec le système de…

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jeunesse, etc. Chartes des droits et libertés › Charte [québécoise] des droits et libertés de la personne, Charte canadienne des droits et libertés, droits…

OBJECTIF 3 Revoir la Charte de l’esprit sportif et en promouvoir les valeurs associées › DES OUTILS POUR PROMOUVOIR L’ESPRIT SPORTIF ET LES VALEURS DU LOISIR…

les données sur le personnel sont réunies conformément à la « Charte de codification des comptes de dépenses de la masse salariale ». CHARTE DE CODIFICATION…

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pages 2. Outils de gouvernance : - Charte du conseil d’administration, août 2017, 5 pages. - Charte du comité de gouvernance et d’éthique, août 2017, 6…