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Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : August 28, 2023

Procédure de transfert des fichiers relatifs à la démarche de réalisation et de mise en œuvre des PGA-Eau par le PGAMR

pdf 622 Kb PRO_demarche_pga_eau.pdf

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2023 3 Ce document décrit les étapes à suivre pour transmettre les fichiers relatifs à la démarche de…

Update : December 4, 2023

MÉDIAS ET PRODUITS CULTURELS QUÉBÉCOIS DE LANGUE FRANÇAISE – Webographie de ressources utiles à l'apprentissage du français et à la découverte de repères socioculturels québécois

pdf 507 Kb Webographie_Media.pdf

Francisation et de l’Intégration à l’endroit des personnes handicapées : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 1200, boulevard…

Update : October 8, 2024

Plan d'action transitoire du Ministère de la Santé et des services sociaux 2021-2022 - Stratégie gouvernementale de développement durable

pdf 502 Kb PL_21-733-01W_MSSS.pdf

Maintenir, améliorer et restaurer la santé et le bien-être de la population québécoise en rendant accessibles un ensemble de services en matière de santé et …

Update : June 30, 2021

statistiques concernant les agents des services correctionnels, les agents de la paix de la Sûreté du Québec et les constables spéciaux de 2020 à 2024

pdf 4.72 Mb 2025-12851_Diffusion.pdf

QUÉBEC Madame Dana Cristina Cadeschi Responsable du service de l’accès et de la protection de l’information Service de l’accès et de la protection de…

Update : November 24, 2025

Nombre de causes criminelles ouvertes et fermées à la Cour itinérante et informations concernant la communauté de Waswanipi - BSM-2024-003968

pdf 17.67 Mb DAI_no_BSM-2024-003968.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : July 22, 2024

Nombre de causes criminelles ouvertes et fermées à la Cour itinérante et informations concernant la communauté de Waswanipi - BSM-2024-003968

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : July 22, 2024

Toutes correspondances avec els corps de police pour informer de la date d'entrée en vigueur de la ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d'armes à feu et d'agents chimiques le 25 janvier 2025

pdf 709 Kb 2025-10554.pdf

entourant le mort de la sergente Maureen Breau, la Commission des normes de l’équité de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et le…

Update : March 12, 2025

Nombre des rencontres entre le cabinet de la ministre de la Sécurité publique avec les autorités de la SQ, du BEI, de l'UPAC et du DPCP depuis janvier 2020

pdf 495 Kb 2020-13492.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Nombre des rencontres entre le cabinet de la ministre de la Sécurité publique avec les autorités de la SQ, du BEI, de l'UPAC et du DPCP depuis janvier 2020

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Update : January 6, 2023

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