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2023 by the Directeur de l’état civil and the SRPNI, has made it possible for the Direction de soutien aux familles to file 215 requests for attestations…

guide - DEC : Directeur de l’état civil - NIREC : Numéro d’inscription au registre de l’état civil (se trouve en général sur tous les documents délivrés par…

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droit à la santé réfère au meilleur état de santé physique, mental et social qu’il est possible pour toute personne d’atteindre. Rappelons aussi qu’il…

les modifications apportées au Code civil du Québec en 2020 par l’adoption de la Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les…

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L’équipement utilisé pour l’application, le chargement ou le déchargement d’un pesticide doit être en bon état de fonctionnement et adapté au type de travail…

organisme public que vous pouvez joindre aux coordonnées suivantes : Monsieur Stéphane Lacam-Gitareu Directeur général St-Simon-de-Rimouski 30, rue de…

bilan de l’état de l’aménagement du territoire, lequel sera publié sur le site Web de la MRC et transmis à la ministre des Affaires municipales. Ce bilan…

ministre qui protège clairement les compagnies forestières au détriment de tout le reste. De plus l’état ne reçoit pratiquement pas de redevances sur le…