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est jointe au formulaire (voir la section Documents requis); • la demande a été remplie en français; • les sections obligatoires du formulaire approprié ont…

né) sur le formulaire de réclamation de la subvention prescrite par l’Instruction no 9 relative à l’octroi et au paiement de la subvention aux RSGE. À…

né) sur le formulaire de réclamation de la subvention prescrite par l’Instruction no 9 relative à l’octroi et au paiement de la subvention aux RSGE. À…

parties Celui qui reçoit le paiement est qualifié de « contractant » ou de « prestataire de services ». Il ne se voit pas conférer un bénéfice particulier…

la partie 1 du formulaire de DVOE correspond dans une proportion d’au moins 51 % à celles de la profession, dont il a donné le code de CNP, dans sa réponse à…

ressources humaines Description et utilisation Autorisation de temps supplémentaire (formulaires complétés par l'employé). Types de documents …

RP-18490_20231116_autorisation_prop https://repertoire.hebergement.tourisme.gouv.qc.ca/ https://repertoire.hebergement.tourisme.gouv.qc.ca/…

soumettre dans son dossier le formulaire Déclaration de consentement - Immigration permanente d’un enfant mineur accompagné d’un seul parent (ME-0032-2309).…

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nouvelles règles pour certains contrats municipaux encadrants : ◼ les demandes de paiement; ◼ les refus de paiement; ◼ les paiements eux-mêmes, notamment les…