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formelles apportées au texte original depuis son adoption par le Parlement de Westminster. Elle comprend aussi le Canada Act 1982 et ses annexes A et B que…

tableau mis à jour le 11 juillet 2018. 3 Institut de la statistique du Québec, « Naissances selon le lieu de naissance de la mère, par région administrative,…

tés) b) Ajustement de la valeur des terrains (annexe IV) et mécanisme de mise à jour (art. 6) Le règlement mettra à jour un autre paramètre du calcul de la…

son prêt avant le premier jour du premier mois de couverture. • L’étudiante ou l’étudiant qui rembourse le premier jour du premier mois de couverture ou…

moyen en jours ouvrables 1 jour 1,7 1,2 1,3 Nous renouvelons un permis Délai moyen en jours ouvrables 2 jours 1,2 2,4 2,2 Nous délivrons un certificat de…

moyen en jours ouvrables 1 jour 1,7 1,2 1,3 Nous renouvelons un permis Délai moyen en jours ouvrables 2 jours 1,2 2,4 2,2 Nous délivrons un certificat de…

lieu. Le cégep prend aussi en considération les effets du nombre de jours de grève sur le quantum de vacances de ce personnel. Norme d’allocation 3 Lorsqu’il…

lieu. Le cégep prend aussi en considération les effets du nombre de jours de grève sur le quantum de vacances de ce personnel. Norme d’allocation 3 Lorsqu’il…

famille GPI 1-3 Chapitre 3 : Conditions d’acceptation d’un engagement Page 9 Mise à jour JANVIER 2014 Une exemption peut aussi être accordée par CIC en vertu…

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