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Copie de tout document en lien avec l’autorisation du ministre donnée aux CSSDM, CSSMI, CSSVDC, CSSL, CSSMB, CSSPO, CSSD, CSSDV, CSSPI, CSSTL, CSSC, CSSPS, afin d’offrir un programme d’attestation d’études professionnelles (AEP) lui permettant

pdf 4.00 Mb 25-983_Diffusion.pdf

Barakatt IB/SD/mc p. j. 20 Originale signée Gouvernement du Québec Le ministre de l’Éducation Québec 1035, rue De La Chevrotière, 16e étage Québec (Québec)…

Update : March 24, 2026

RA_20260129_transport-aerien.pdf

pdf 519 Kb RA_20260129_transport-aerien.pdf

500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Québec 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : February 4, 2026

Renseignements concernant les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés depuis les trois dernières années

pdf 53 Kb RA-vulnerabilite-informatique.pdf

l’information est la suivante : Québec 575, rue Saint-Amable, bureau 110 Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200…

Update : March 24, 2021

Documents portant sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no. 27 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 87 Kb 2021-11229.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : January 6, 2023

V admin Règlement exploitations agricoles 20260301

pdf 294 Kb rea-2025-06-25-exploitations-agricoles-va.pdf

Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles, publié à la Gazette officielle du Québec le 25 juin 2025 et entrera en vigueur le 1er mars…

Update : November 20, 2025

Les modèles d’organisation scolaire dans un contexte d'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde

pdf 123 Kb Anglais-intensif-primaire-modeles-organisation-scolaire.pdf

D’IMPLANTATION 4 JOURS/1 JOUR (pour 18 sem.) / 1 JOUR/4 JOURS (pour 18 sem.) Ce modèle divise l’année scolaire en deux parties égales. Durant 5 mois, les…

Update : October 30, 2023

Dépenses liées à la participation de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, madame Christine Fréchette, au Forum économique mondial de Davos, en janvier 2025

pdf 396 Kb DA-Depenses-ministre-MEIE-forum-economique-MRIF-20250128-004.pdf

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

Update : March 4, 2025

Cadre de référence - Programme d’accompagnement justice et santé mentale

pdf 3.80 Mb Cadre_Reference_PAJSM.pdf

Programme d’accompagnement justice santé mentale de Québec (PAJ-SM), 28 pages, https://courduquebec.ca/fileadmin/cour-du-quebec/centre-de-documentation/regio…

Update : September 9, 2024

RA_20260202_wbc5sec.pdf

pdf 10.15 Mb RA_20260202_wbc5sec.pdf

500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Québec 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : February 4, 2026

Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.

pdf 614 Kb decision_F2025205.pdf

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante: Québec 525, boul. René-Levesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 9, 2026

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