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ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

étudiant Un stage est une activité d’apprentissage faisant partie d’un programme d’études professionnelles, techniques ou universitaires offert par un…

étudiant Un stage est une activité d’apprentissage faisant partie d’un programme d’études professionnelles, techniques ou universitaires offert par un…

québécois est l’achat d’un bien ou d’un service considéré québécois ou l’achat effectué auprès d’un fournisseur québécois. Bien ou service considéré comme…

québécois est l’achat d’un bien ou d’un service considéré québécois ou l’achat effectué auprès d’un fournisseur québécois. Bien ou service considéré comme…

vie en société, pour occuper une place satisfaisante sur le marché du travail et pour faciliter les apprentissages ultérieurs. En ce sens, la formation de…

vie en société, pour occuper une place satisfaisante sur le marché du travail et pour faciliter les apprentissages ultérieurs. En ce sens, la formation de…