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2024-141 – Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.
pdf 3.16 Mb DAI_2024-141_elaboration_projet_loi_37.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2024-2025
pdf 482 Kb BIL_bureau_projets_erosion_2024-2025.pdf
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Faits saillants – Bureau de projets Rivière Saint-François
pdf 217 Kb FIC_faits_saillants_RSF.pdf
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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027
pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf
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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027
pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf
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Guide explicatif – La révision d’un schéma d’aménagement et de développement
pdf 816 Kb GUI_revision_schema_amenagement_dev.pdf
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Les aides financières et les dépenses discrétionnaires dans les projets de camping et de parc au Québec, en 2023 et en 2024.
pdf 894 Kb 24-577_Diffusion.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Préserver et valoriser les paysages d’intérêt
pdf 1.35 Mb FIC_orientation_5_preserver_valoriser_paysages_interet.pdf