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vertu du présent contrat, le Ministre peut le résilier en tout temps, sur avis écrit à cette fin. En cas de résiliation en vertu du premier alinéa, le …

collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, la Société du Plan Nord,…

Culture Montérégie Déposé dans le cadre du processus de révision des lois sur le statut de l’artiste Mémoire déposé dans le cadre du processus de révision …

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie des documents suivants : Demande #1 : Le nombre…

abrogé; QUE les mesures prévues au présent arrêté prennent effet le 14 mai 2022. Québec, le 11 m a i mai 2022 Le ministre de la Santé et des Services…

abrogé; QUE les mesures prévues au présent arrêté prennent effet le 14 mai 2022. Québec, le 11 m a i mai 2022 Le ministre de la Santé et des Services…

à 12° du premier alinéa soient uniquement visés par le présent arrêté les intervenants ayant des contacts physiques directs avec des personnes à qui sont…

à 12° du premier alinéa soient uniquement visés par le présent arrêté les intervenants ayant des contacts physiques directs avec des personnes à qui sont…

notamment des montants forfaitaires pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux; VU que le décret numéro 51-2022 du 19 janvier 2022…

notamment des montants forfaitaires pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux; VU que le décret numéro 51-2022 du 19 janvier 2022…