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Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Octobre à décembre 2023
pdf 197 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf
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Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Juillet à septembre 2024
pdf 190 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf
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Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2025
pdf 190 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 11.46 Mb Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 11.46 Mb Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf
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2023-069 - Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001
pdf 290 Kb DAI-2023-069_jugement_ste_agathe.pdf
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Encart sur la concertation des mandats d'enquête - Cadre de coordination du site de sinistre au Québec
pdf 1.35 Mb cadre_coordination_encart_concertation_mandats_enquete.pdf
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Encart sur la concertation des mandats d'enquête - Cadre de coordination du site de sinistre au Québec
pdf 1.35 Mb cadre_coordination_encart_concertation_mandats_enquete.pdf
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Portrait des étudiantes et des étudiants ayant échoué à leur première passation de l’épreuve uniforme de français au collégial
pdf 741 Kb Portrait-Echecs-EUF.pdf
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2023-015 - Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes
pdf 14.81 Mb DAI_2023-015_article_500_7.pdf
