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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Janvier 2021
pdf 445 Kb engagements-21-01.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Janvier 2021
pdf 445 Kb engagements-21-01.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023
pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf
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Enquête 2021 sur les coûts de location des terres agricoles et acéricoles au Bas-Saint-Laurent
pdf 4.30 Mb EN_enquete-2021-couts-location-terres-agricoles-acericoles-BSL_MAPAQ.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Février 2021
pdf 667 Kb engagements-21-02.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Février 2021
pdf 667 Kb engagements-21-02.pdf
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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
pdf 343 Kb SPII-verdissement-projets-retenus-2022-2023.pdf
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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
pdf 343 Kb SPII-verdissement-projets-retenus-2022-2023.pdf
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Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection
pdf 4.76 Mb Participation_proces_judiciaire_victimes_DPCP.pdf