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d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus…

personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de l’organisme et ce, conformément aux articles 14 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents…

les médecins de famille entre le 1er janvier 2024 et le 15 juillet 2025. (Ex. Perception de la médecine familiale, l’accès à la première ligne, l’accès à un…

Obtenir les documents détenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant la mise en œuvre de la Règle de soins nationale –…

reddition de compte n’est attendue du gouvernement fédéral. Vous trouverez ci-joint l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

appartenant au ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que d’avis et de recommandations faits depuis moins de 10 ans, et ce, conformément aux…

Demande d'accès à l'information 25-26.008 1. Le nombre total d'accouchements (par an) au Québec, pour chaque année de la période de 1999 à…

chapitre A-2.1), ci-après la Loi. … 2 2 Vous trouverez ci-joint l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de l’organisme et ce, conformément aux articles 14 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents…

Direction de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle Édifice Catherine-De Longpré 1075, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1S 2M1…