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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014
pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf
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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014
pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Document d'accompagnement – Environnement bâti
pdf 160 Kb DA_orientation_5_environnement_bati.pdf
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2815273.pdf
pdf 3.68 Mb 2815273.pdf
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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027
pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf
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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027
pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf
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Rapport Perrault : Attirer et retenir des titulaires compétents à la tête de l’Administration gouvernementale : un enjeu crucial de gouvernance
pdf 8.24 Mb RA_remplois_gouvernement_2013_MCE.pdf
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24-5_Diffusion.pdf
pdf 915 Kb 24-5_Diffusion.pdf