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le crédit d’impôt et l’obligation du timbre de droit. Nous vous remercions à l’avance de l’attention que vous accorderez à nos demandes et vous prions…

changements, des comités de travail ministériels ont été mis en place. Des forma- tions ont été données et des outils de soutien à la pratique ont été…

une demande d’accès, elle vous est transmise afin que vous repériez les documents susceptibles d’y répondre. Le présent document contient quelques…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

ont été entreprises et des tolérances d’engagement ont été obtenues pour huit d’entre eux. En outre, la vérification des antécédents judiciaires du personnel…

d'actes criminels. S'il s'agit d'immigration et que vous ne pouvez vous présenter vous-même parce que vous vous trouvez hors du Québec, …

d'actes criminels. S'il s'agit d'immigration et que vous ne pouvez vous présenter vous-même parce que vous vous trouvez hors du Québec, …

Ministère. Il se réserve le droit de récupérer tous les montants qui n’auront pas été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés. Le cadre qui…

questions d’ordre général, vous pouvez acheminer votre demande par courriel à soutien-incendie@msp.gouv.qc.ca. Partenaires Pour des questions plus précises, …

mesure êtes-vous convaincu que le gouvernement du provincial ou territorial vous appuie comme propriétaire d’entreprise (c.-à-d., soutien votre entreprise,…