Search results

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 3 octobre 2023 Numéro de dossier : 2309015-192 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 3 octobre 2023 Numéro de dossier : 2309015-192 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 17 avril 2023 Numéro de dossier : 2304001-001 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 13 juin 2023 Numéro de dossier : 2305040-079 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

PAR COURRIEL Québec, le 2 octobre 2023 Numéro de dossier : 2309014-191 / 287 358 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 17 avril 2023 Numéro de dossier : 2304001-001 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue…

PAR COURRIEL Québec, le 2 octobre 2023 Numéro de dossier : 2309014-191 / 287 358 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 26 novembre 2024 Numéro de dossier : 2411011-294 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2025- 2026 (pages 32 et suivantes) En ce qui a trait aux contrats de l’année 2025-2026, nous avons…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…