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Ministerial Order 2021-023 of the Minister of Health and Social Services dated April 7, 2021

pdf 47 Kb AM_2021-023-anglais.pdf

Council 531-2020 dated 20 May 2020, until 3 June 2020 by Order in Council 544-2020 dated 27 May 2020, until 10 June 2020 by Order in Council 572-2020 dated 3…

Update : April 8, 2021

Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif – Édition 2024

pdf 1.22 Mb RA_allegement_reglementaire_2024.pdf

consécutive. MO PL 103 (2021) PL 44 (2022) PL 17 (2023) MAMH 3 9 9 MAPAQ 7 0 0 MCC 1 0 0 MESS 0 1 4 MEIE 3 2 0 MELCCFP 2 0 0 MJQ 0 2 2 MRNF 9 5 6 MTrav 0 3 3…

Update : March 31, 2025

Microsoft Outlook - Mémo

pdf 1.03 Mb Memoire_complementaire_Alain_Fontaine.pdf

conformément à l’article 3 de la Loi sur le Nunavut (Lois du Canada de 1993, chapitre 28); au nord par le Nunavut ou le détroit d’Hudson et la baie d’Ungava,…

Update : August 7, 2024

Microsoft Outlook - Mémo

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conformément à l’article 3 de la Loi sur le Nunavut (Lois du Canada de 1993, chapitre 28); au nord par le Nunavut ou le détroit d’Hudson et la baie d’Ungava,…

Update : August 7, 2024

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

pdf 515 Kb A0_RF2018_Renseignements_complementaires.pdf

(RLRQ, c. C-19) Article 603, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 avril Article 468.51, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C19)…

Update : December 20, 2019

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

pdf 515 Kb A0_RF2018_Renseignements_complementaires.pdf

(RLRQ, c. C-19) Article 603, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 avril Article 468.51, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C19)…

Update : December 20, 2019

Données sur le nombre d’absences d’élèves du primaire et du secondaire pour le territoire desservi par le Centre de services scolaires de Charlevoix et à l’échelle de la province

pdf 1.07 Mb 22-383_Diffusion.pdf

herbrooke Primaire 0 46 C.F.G. adultes de la Baie-James 801323 2022-11-30 CSS de la Baie-James FGA 0 32 C.F.M.V.L. Saint-Romuald 824430 2022-11-30 CSS des…

Update : January 31, 2023

Données sur le nombre d’absences d’élèves du primaire et du secondaire pour le territoire desservi par le Centre de services scolaires de Charlevoix et à l’échelle de la province

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herbrooke Primaire 0 46 C.F.G. adultes de la Baie-James 801323 2022-11-30 CSS de la Baie-James FGA 0 32 C.F.M.V.L. Saint-Romuald 824430 2022-11-30 CSS des…

Update : January 31, 2023

Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023

pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf

ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 39. Un…

Update : March 5, 2024

Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023

pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf

ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 39. Un…

Update : March 5, 2024

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Données sur le nombre d’absences d’élèves du primaire et du secondaire pour le territoire desservi par le Centre de services scolaires de Charlevoix et à l’échelle de la province

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